Conditions Générales de Vente - Paris City Drive

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Paris City Drive SAS (ci-après "Paris City Drive") et ses clients dans le cadre de la réservation et de l'utilisation de services de transport de personnes avec chauffeur (VTC).

Article 2 - Acceptation des conditions

La réservation d'une prestation Paris City Drive implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute réservation.

Article 3 - Services proposés

Paris City Drive propose les services suivants :

• Transport privé avec chauffeur professionnel
• Transferts aéroports (CDG, Orly, Le Bourget)
• Mise à disposition horaire
• Circuits touristiques
• Transport pour événements professionnels et privés

Tous nos services sont assurés avec un véhicule Tesla Model Y, garantissant confort, sécurité et respect de l'environnement.

Article 4 - Réservation

4.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• Via le site internet pariscitydrive.fr
• Par téléphone au +33 6 08 91 97 83
• Par email à pariscitydrive@gmail.com

4.2 Confirmation

Toute réservation fait l'objet d'une confirmation par email comprenant :

• Le récapitulatif de la prestation
• Le prix total TTC
• Les conditions d'annulation
• Un numéro de réservation unique

4.3 Informations requises

Le client s'engage à fournir des informations exactes :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresses de prise en charge et de destination
• Nombre de passagers et de bagages
• Informations de vol (pour les transferts aéroports)

Article 5 - Tarification

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent :

• Le service de chauffeur
• Le véhicule
• Le carburant
• Les frais de péage standards
• L'assurance passagers

5.2 Suppléments

Des suppléments peuvent s'appliquer pour :

• Les courses entre 20h et 7h (+20%)
• L'attente au-delà de 15 minutes (30€/heure)
• Les bagages excédentaires
• Les trajets hors Île-de-France

5.3 Devis

Pour toute prestation spécifique, un devis gratuit peut être établi sur demande.

Article 6 - Paiement

6.1 Moyens de paiement

Paris City Drive accepte les paiements par :

• Carte bancaire (via notre plateforme sécurisée Stripe)
• Virement bancaire (pour les comptes professionnels)
• Espèces (dans la limite légale de 1000€)

6.2 Modalités

• Particuliers : paiement intégral à la réservation
• Professionnels : possibilité de paiement différé sous conditions

Article 7 - Exécution du service

7.1 Ponctualité

Paris City Drive s'engage à être présent à l'heure et au lieu convenus. Le chauffeur attendra gratuitement jusqu'à 15 minutes après l'heure prévue.

7.2 Qualité du service

Nos chauffeurs s'engagent à :

• Conduire de manière sûre et responsable
• Maintenir le véhicule dans un état de propreté irréprochable
• Faire preuve de discrétion et de courtoisie
• Assister les passagers avec leurs bagages

7.3 Itinéraire

Le chauffeur choisit l'itinéraire optimal. Le client peut demander un itinéraire spécifique, sous réserve d'acceptation des éventuels suppléments.

Article 8 - Annulation et modification

8.1 Par le client

• Annulation plus de 24h avant : remboursement intégral
• Annulation entre 24h et 6h avant : retenue de 30%
• Annulation moins de 6h avant : retenue de 50%
• Non-présentation : aucun remboursement

8.2 Par Paris City Drive

En cas d'impossibilité d'assurer le service, Paris City Drive s'engage à :

• Prévenir le client dans les meilleurs délais
• Proposer une solution alternative
• Rembourser intégralement en cas de refus

Article 9 - Responsabilité et assurance

9.1 Assurance

Paris City Drive dispose de toutes les assurances obligatoires :

• Responsabilité civile professionnelle
• Assurance transport de personnes
• Garantie des bagages transportés

9.2 Limitations

Paris City Drive ne saurait être tenu responsable :

• Des retards dus à des circonstances exceptionnelles (embouteillages, accidents, grèves)
• Des objets oubliés dans le véhicule
• Des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité

Article 10 - Bagages et objets transportés

10.1 Bagages autorisés

• 2 valises standard + 2 bagages à main par réservation
• Au-delà : supplément de 10€ par bagage

10.2 Objets interdits

Sont interdits : armes, substances dangereuses, produits illicites, animaux (sauf chiens guides).

Article 11 - Comportement des passagers

Les passagers s'engagent à :

• Porter la ceinture de sécurité
• Ne pas fumer ni vapoter dans le véhicule
• Ne pas consommer d'alcool
• Respecter la propreté du véhicule
• Adopter un comportement respectueux

En cas de dégradation, les frais de remise en état seront facturés.

Article 12 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans les 7 jours suivant la prestation :

• Email : pariscitydrive@gmail.com
• Courrier : Paris City Drive SAS - Service Réclamations - 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Article 13 - Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Article 14 - Propriété intellectuelle

La marque Paris City Drive, le logo et tous les éléments du site sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 15 - Force majeure

Paris City Drive ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, épidémie, etc.).

Article 16 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.

Article 17 - Modification des CGV

Paris City Drive se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.